CGU

Conditions générales d'utilisation du site WonderfulTime

I. Dispositions liminaires

1. Objet

Le site www.wonderfultime.com (ci-après : le « Site ») propose aux voyageurs ou aux habitants d’une ville donnée (ci-après : les « Participants ») de les mettre en relation avec des professionnels (ci-après : les « Talents »), passionnés ou experts reconnus dans leur domaine d’activité, tel que, sans que cette liste soit exhaustive, la gastronomie, l’art de vivre, la mode, les arts ou l’artisanat, afin de vivre avec ces Talents une rencontre insolite (ci-après : une « Expérience »).

Les Participants et les Talents sont ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de cette mise en relation et des services y afférents proposés aux Talents et aux Participants (ci-après désignés ensemble : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par la société WonderfulTime, SAS au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 798 818 399, dont le siège social est situé 3, rue d’Hauteville, 75010 Paris (ci-après : « WonderfulTime »).

WonderfulTime peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 3, rue d’Hauteville, 75010 Paris Téléphone : 00 33 1 77 17 12 30 Adresse électronique : contact@wonderfultime.com

3. Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher :

Pour les Participants : dans le formulaire d’inscription et lors du paiement d’une Expérience.

Pour les Talents : lors de leur première connexion à leur Espace Personnel sur le Site.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. Articulation avec l’intervention et les conditions générales de Leetchi

5.1 Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que les transactions financières afférentes aux Services sont gérées par la société Leetchi Corp. S.A., dans le cadre de son service « MangoPay ». Leetchi Corp. S.A est une société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique, immatriculée au RCS luxembourgeois sous le n° B173459, dont le siège social est situé 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg (ci-après : « Leetchi »).

Les Utilisateurs contractent directement avec Leetchi s’agissant de la mise en œuvre de ces transactions financières, en acceptant les conditions générales de Leetchi par le biais d’une case à cocher :

Pour les Participants : lors du paiement d’une Expérience,

Pour les Talents : lors de leur première connexion à leur Espace Personnel sur le Site.

En cas de contradiction entre les conditions générales de Leetchi et les présentes conditions générales, ces dernières prévalent.

5.2 Dans le cadre des Services, les Utilisateurs transmettent à Leetchi toutes leurs instructions relatives aux transactions financières à travers leur Espace Personnel. En conséquence, les Utilisateurs mandatent expressément WonderfulTime pour transmettre lesdites instructions à Leetchi, en leur nom et pour leur compte.

5.3 La mise en œuvre des Services nécessitant l’utilisation du service MangoPay, les Utilisateurs sont informés et acceptent que la fin du contrat entre un Utilisateur et Leetchi, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation du présent contrat entre WonderfulTime et cet Utilisateur ainsi que, par voie de conséquence, la fermeture du Compte de ce dernier.

Inversement, la fin du présent contrat entre WonderfulTime et un Utilisateur entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation du contrat entre cet Utilisateur et Leetchi.


II. Dispositions propres aux Participants


6. Inscription sur le Site

6.1 L’utilisation des Services nécessite que le Participant s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Participant doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Participant (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que WonderfulTime juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Le Participant garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.

6.2 Le Participant peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Il s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter WonderfulTime aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à WonderfulTime le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. Présentation des Expériences sur le Site

7.1 Avant toute réservation d’une Expérience en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation français, le Participant peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Expérience qu’il désire réserver.

Les photographies et les descriptions des Expériences proposées sont le plus précis possibles. Elles n’engagent les Talents que pour ce qui est indiqué précisément.

7.2 La présentation de l’Expérience indique notamment :

Le nombre minimum de Participants requis pour la mise en œuvre de l’Expérience (ci-après : le « Minimum Requis »), ainsi que le nombre maximum de Participants pouvant y participer (ci-après : le « Maximum Admis »). Le prix par Participant si leur nombre est compris entre le Minimum Requis et le Maximum Admis.

7.3 Les Expériences sont proposées et réalisées par les Talents sous leur seule responsabilité, WonderfulTime n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire, conformément à l’article 24.2.

8. Réservation d’une Expérience

8.1 Réservation classique

8.1.1 Description

Toute réservation d’une Expérience doit nécessairement concerner un nombre de personnes compris entre le Minimum Requis et le Maximum Admis. Le Participant qui effectue la réservation (ci-après : le « Participant Référent ») représente, à l’égard de WonderfulTime et du Talent, les autres Participants de son groupe, au nom et pour le compte desquels il effectue la réservation de l’Expérience ainsi que le paiement du prix.

Lorsque la réservation est effectuée par une personne morale, celle-ci est considérée comme le Participant Référent.

Le Participant Référent se porte fort de l’acception des présentes conditions générales par les autres Participants de son groupe, auxquels il s’engage à les transmettre.

Une fois la réservation de l’Expérience finalisée et payée selon les modalités décrites ci-après, le Participant Référent s’engage à fournir à WonderfulTime, à travers son Espace Personnel, les noms et les adresses emails des autres Participants de son groupe, afin que WonderfulTime puisse leur adresser le récapitulatif de l’Expérience et de ses modalités pratiques.

8.1.2 Processus de réservation

Le Participant Référent qui souhaite réserver une Expérience doit effectuer une demande de date sur le Site, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur la page de présentation de l’Expérience concernée.

Il sera informé dans les 48 (quarante-huit) heures de l’acceptation ou non par le Talent de la date demandée. Si cette date n’est pas disponible, il se verra proposer une date alternative, qu’il sera libre d’accepter ou de refuser. Le Participant doit répondre à la date proposée dans les [à compléter]. A défaut de confirmation de sa part dans ce délai, la proposition de date ne sera plus valable.

Une fois la date confirmée, le Participant Référent doit payer le prix de la réservation sur le Site, selon les modalités prévues à l’article 9. Un email comportant un lien vers la page de paiement lui est adressé à cet effet.

8.2 Privatisation d’une Expérience

Le Participant a la possibilité de solliciter la privatisation d’une l’Expérience, c’est-à-dire sa réalisation avec un nombre de Participants inférieur au Minimum Requis. Si le nombre de Participants est supérieur à 1 (un), le Participant qui effectue la demande de privatisation est considéré comme Participant Référent, les modalités prévues à l’article 8.1.1 étant alors pleinement applicables.

Le Participant doit effectuer la demande de privatisation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur la page de présentation de l’Expérience concernée. Il doit indiquer à cette occasion le nombre de personnes participant à l’Expérience ainsi que la date à laquelle il souhaite la réaliser.

Il sera informé sur le Site du prix applicable à la privatisation.

Il sera informé, dans les 48 (quarante-huit) heures de sa demande de date, de l’acceptation ou non de celle-ci par le Talent. Si cette date n’est pas disponible, il se verra proposer une date alternative, qu’il sera libre d’accepter ou de refuser. Le Participant doit répondre à la date proposée dans les 24h. A défaut de confirmation de sa part dans ce délai, la proposition de date ne sera plus valable.

Une fois la date confirmée, le Participant Référent doit payer le prix de la réservation sur le Site, selon les modalités prévues à l’article 9. Un email comportant un lien vers la page de paiement lui est adressé à cet effet.

8.3 Expériences sur mesure

Certaines Expériences sont conçues sur mesure pour un ou plusieurs Participants.

Le Participant reçoit alors par email, lorsqu’il a effectué une demande de date, un devis pour cette Expérience ainsi qu’une acceptation ou non de la date demandée. Si cette date n’est pas disponible, il se verra proposer une date alternative, qu’il sera libre d’accepter ou de refuser.

Le Participant doit valider le devis de l’Expérience sur mesure par tout moyen écrit utile et notamment par email adressé à WonderfulTime dans les 7 (sept) jours suivant sa réception. A défaut de validation du devis dans ce délai, celui-ci ne sera plus valable.

Une fois le devis validé et la date de l’Expérience confirmée, le Participant doit payer le prix de la réservation sur le Site, selon les modalités prévues à l’article 9. Un email comportant un lien vers la page de paiement lui est adressé à cet effet.

8.4 Dispositions communes

La réservation n’est définitivement validée que lorsque le Participant a effectué le paiement de la totalité du prix.

Une fois sa réservation validée, le Participant reçoit par email une confirmation de celle-ci, comportant un récapitulatif de ses modalités pratiques.

Il a également accès à sa réservation et au récapitulatif de ces modalités dans son Espace Personnel.

9. Conditions financières

9.1 Prix

Les prix applicables à la réservation des Expériences sont ceux indiqués sur le Site ou, en cas d’Expérience conçue sur mesure pour un ou plusieurs Participants, dans le devis adressé au Participant. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises. Lorsqu’ils sont également affichés en dollars américains ou en tout autre devise étrangère, cette mention est fournie à titre indicatif uniquement.

Les Talents peuvent, à leur libre discrétion et selon des modalités dont ils seront seuls juges, proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

9.2 Modalités de paiement

La totalité du prix de la réservation est exigible lors de la validation de celle-ci.

Son paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne de Leetchi ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la validation de la réservation.

Le Participant garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Il est expressément informé et accepte que sa réservation pourra être annulée ou suspendue en cas de non-paiement d’une partie du prix de la réservation, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

10. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-4 2° du Code de la consommation français, dans la mesure où les Expériences sont des prestations de loisirs fournies à une date déterminée, les Participants ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

11. Annulation d’une réservation d’Expérience

11.1 Annulation par le Participant

La réservation d’une Expérience peut être annulée selon les modalités qui suivent.

Le Participant doit informer WonderfulTime de sa demande d’annulation par tout moyen écrit utile et notamment par email.

Si la demande d’annulation intervient plus de 7 (sept) jours avant la date et l’heure prévues pour le début de l’Expérience, le Participant est intégralement remboursé du prix de la réservation. Il sera invité par email à fournir ses coordonnées bancaires aux fins de remboursement et sera remboursé, par tout moyen utile, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la fourniture desdites coordonnées.

Si la demande d’annulation intervient 7 (sept) jours ou moins avant la date et l’heure prévues pour le début de l’Expérience, le Participant ne peut prétendre à aucun remboursement du prix de la réservation.

L’annulation ne peut être effectuée que par le Participant Référent, pour l’ensemble des Participants de son groupe. Si certains d’entre eux seulement souhaitent annuler leur participation à l’Expérience, ils doivent en informer le Participant Référent, qui doit transmettre la demande à de WonderfulTime par tout moyen utile. WonderfulTime transmettra ensuite cette demande au Talent. Celui-ci pourra décider, à sa libre discrétion, d’accepter ou non la demande d’annulation.

11.2 Annulation par le Talent

Le Talent peut être amené à annuler la tenue d’une Expérience, notamment lorsque celle-ci dépend des conditions météorologiques et que le Talent les juge mauvaises.

Dans ce cas, le Participant sera invité par email à fournir ses coordonnées bancaires aux fins de remboursement et sera intégralement remboursé du prix de la réservation, par tout moyen utile, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la fourniture desdites coordonnées.

12. Commentaires sur l’Expérience

A la suite de la réalisation d’une l’Expérience, les Participants sont invités par email à donner leur avis sur celle-ci et à rédiger des commentaires.

Les commentaires identifiés comme publics sont automatiquement publiés sur le Site avec l’indication, pour chaque Participant, de son prénom et de sa ville d’origine s’il l’a indiquée.

Le reste des avis (commentaires privés) est envoyé exclusivement à WonderfulTime et n’est pas publié.

13. Obligations du Participant

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Participant s’engage à respecter les obligations qui suivent.

13.1 Le Participant est seul responsable du choix de l’Expérience à laquelle il décide de participer et de l’adaptation de celle-ci à l’âge, les capacités, la condition physique et/ou médicale ainsi que toute autre caractéristique propre à chacun des Participants qu’il inscrit.

Il s’engage à fournir au Talent et à WonderfulTime toute information utile à cet égard et, plus généralement, à coopérer activement avec le Talent et WonderfulTime en vue du bon déroulement de l’Expérience.

13.2 Le Participant s’engage à observer les règles usuelles de politesse et de courtoisie pendant le déroulement de l’Expérience. Il s’engage de même à se présenter ponctuellement à l’heure prévue pour son commencement. Il ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement en cas de retard. Il est informé et accepte qu’en cas de retard supérieur à 15 minutes, si l’Expérience nécessite des déplacements, le Talent n’est pas tenu d’attendre le Participant afin de ne pas pénaliser le reste du groupe.

13.3 Le Participant s’engage à respecter les personnes présentes lors de la réalisation de l’Expérience, de même que les locaux et matériels utilisés pour celle-ci. Il doit se conformer aux règles éventuellement applicables dans les locaux dans lesquels se déroule l’Expérience.

13.4 Le Participant est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le Participant pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse sur le Site (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à WonderfulTime qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de WonderfulTime.

Le Participant s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, des Contenus contrefaisants, des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

13.5 Le Participant doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

14. Désinscription

Le Participant peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à WonderfulTime par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur. Les commentaires qu’il a mis en ligne ne seront en revanche pas supprimés.

15. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Participant, WonderfulTime se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site, (ii) avertir toute autorité concernée, (iii) engager toute action judiciaire.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, WonderfulTime se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie des Services et notamment aux Expériences, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par WonderfulTime, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.


III. Dispositions propres aux Talents

16. Inscription des Talents

16.1 Phase préalable

L’inscription d’un Talent sur le Site et la proposition par celui-ci d’une Expérience sont précédées d’une phase de discussion entre le Talent et WonderfulTime, dans le cadre de laquelle cette dernière s’assure des motivations, du savoir-faire, des compétences et des éventuels diplômes, titres ou récompenses du Talent.

WonderfulTime n’a aucune obligation d’accepter l’inscription du Talent sur le Site à l’issue de cette phase de discussion, de même que le Talent n’a aucune obligation de s’inscrire sur le Site.

16.2 Conception de l’Expérience

Lorsque les parties décident d’un commun accord de l’inscription du Talent sur le Site, celui-ci doit concevoir l’Expérience qu’il entend y proposer. WonderfulTime peut l’aider dans cette conception, le Talent restant toutefois seul décisionnaire et seul responsable de la conception de l’Expérience ainsi que de sa mise en œuvre.

Le Talent doit notamment déterminer :

Le contenu de l’Expérience. Ses modalités pratiques (lieu, durée, matières premières, marchandises ou logistique éventuellement nécessaires). Le Minimum Requis et le Maximum Admis.
La tarification de l’Expérience, décomposée comme suit :
Un prix par Participant lorsque le nombre effectif de Participants est compris entre le Minimum Requis et le Maximum Admis,
Le prix de la privatisation de l’Expérience,
Les éventuelles offres promotionnelles ou réductions pouvant être proposées sur l’Expérience.

16.3 Préparation du Profil du Talent et de la présentation de l’Expérience

Le Site comporte, pour chaque Expérience, une page présentant (i) le profil du Talent (ci-après le « Profil »), qui comporte notamment sa biographie et ses motivations, ainsi que (ii) le descriptif de l’Expérience proposée.

Ces rubriques peuvent être rédigées soit par le Talent lui-même, soit par WonderfulTime sur la base des éléments fournis par celui-ci.

Si les rubriques sont rédigées par le Talent, WonderfulTime se réserve la possibilité d’y apporter des modifications afin de les adapter au format du Site. Ces modifications seront soumises à la validation expresse du Talent.

Si les rubriques sont rédigées par WonderfulTime, elles seront également soumises à la validation expresse du Talent.

L’ensemble des rubriques pourra faire l’objet d’une réécriture en anglais par une journaliste anglophone pour la version anglaise du Site, ce que le Talent accepte expressément. La version anglaise sera soumise à la validation expresse du Talent.

Le Talent doit également fournir à WonderfulTime des photographies et/ou vidéos permettant d’illustrer son Profil et la description de l’Expérience. WonderfulTime pourra, aux mêmes fins, prendre des photographies ou réaliser des vidéos lors du déroulement d’une Expérience et les publier sur le Site, après validation expresse du Talent.

Pour la mise en œuvre du présent article, la validation expresse du Talent devra être transmise à WonderfulTime par tout moyen écrit utile et pourra notamment être formalisée par email.

16.4 Finalisation de l’inscription du Talent

Une fois les éléments du Profil du Talent et de la description de l’Expérience rédigés selon les modalités ci-dessus, WonderfulTime les met en ligne sur le Site après y avoir créé un Compte pour le Talent, (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que WonderfulTime juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

WonderfulTime informe le Talent de l’ouverture de son Compte et de la mise en ligne de son Profil par un email comportant un lien vers son Espace Personnel.

Lors de son premier accès à son Espace Personnel, le Talent doit accepter les présentes conditions générales.

Il doit également fournir à WonderfulTime tous les documents et informations complémentaires demandés pour finaliser son inscription.

17. Réservations et annulations

17.1 Modalités de réservation d’une Expérience

Le Talent reçoit les demandes de dates des Participants dans son Espace Personnel. Il en est également informé par email ou par tout autre moyen convenu avec WonderfulTime.

Il s’engage à répondre à ces demandes dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant l’information ci-dessus, à travers son Espace Personnel ou par tout autre moyen convenu avec WonderfulTime.

Il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour accepter les dates proposées par les Participants. S’il n’est pas disponible à une date demandée, il s’engage à proposer une ou plusieurs dates ou horaires alternatifs, dans la mesure du possible situé(s) 4 (quatre) jours au plus avant ou après la date initialement demandée par le Participant.

Une fois la réservation validée selon les modalités prévues à l’article 8.4, le Talent a accès, dans son Espace Personnel, au récapitulatif de celle-ci et aux coordonnées du Participant Référent ainsi que, si ce dernier les a fournies, des autres Participants de son groupe.

17.2 Annulation d’une Expérience par le Talent

Lorsque la réservation d’une Expérience a été validée selon les modalités prévues à l’article 8.4, le Talent ne peut l’annuler que pour juste motif. Sont notamment considérées comme un juste motif de mauvaises conditions météorologiques lorsque l’Expérience dépend de celles-ci.

Les annulations de réservations validées doivent rester exceptionnelles, ce que le Talent accepte expressément. Il s’engage en conséquence, en cas d’annulation de son fait, à s’efforcer de proposer une ou plusieurs dates ou horaires alternatifs, situé(s) dans la mesure du possible 4 (quatre) jours au plus avant ou après la date initialement prévue pour l’Expérience.

Le Talent doit informer WonderfulTime de l’annulation dès que possible, par tout moyen utile.

Il garantit WonderfulTime des conséquences dommageables éventuellement encourues par celle-ci du fait de l’annulation, notamment en cas de plaintes ou de réclamations des Participants.

L’ensemble des coûts ayant pu être engagés par le Talent pour le déroulement de l’Expérience restent à sa charge en cas d’annulation de son fait. Il appartient en outre au Talent d’informer de l’annulation tout tiers pertinent (par exemple lorsque l’Expérience nécessite la réservation d’un lieu).

18. Modification ou suppression d’une Expérience

18.1 Modification d’une Expérience

La Talent et WonderfulTime peuvent décider d’un commun accord de modifier tout ou partie des caractéristiques d’une Expérience, en fonction notamment des avis émis par les Participants sur celle-ci et/ou de son volume de réservations.

Les modifications de la présentation de l’Expérience seront effectuées selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 16.3.

18.2 Suppression d’une Expérience

Le Talent peut arrêter de proposer une Expérience à tout moment, sous réserve qu’aucune réservation validée ne soit en cours pour celle-ci. Il doit en faire la demande à WonderfulTime par tout moyen écrit utile et notamment par email.

Si une ou plusieurs réservations sont en cours, le Talent peut adresser sa demande de suppression à WonderfulTime par tout moyen écrit utile et notamment par email, afin que l’Expérience concernée ne soit plus ouverte à des réservations supplémentaires. L’arrêt effectif de l’Expérience ne pourra toutefois intervenir qu’après sa réalisation conformément aux réservations déjà validées lors de la demande de suppression.

WonderfulTime se réserve la possibilité de supprimer une Expérience lorsque celle-ci fait l’objet d’avis négatifs de la part des Participants et/ou d’un nombre de réservations que WonderfulTime, à sa libre appréciation, juge insuffisant.

19. Conditions financières

19.1 Fixation du prix de l’Expérience

Le prix de l’Expérience est fixé librement par le Talent lors de la conception de l’Expérience, selon les modalités prévues à l’article 16.2. Le Talent peut solliciter l’assistance de WonderfulTime pour tout conseil utile à cet égard.

Par dérogation à ce qui précède, lorsque l’Expérience est conçue sur mesure pour un ou plusieurs Participants, son prix est fixé par le Talent en fonction des demandes de ceux-ci et fait alors l’objet d’un devis, adressé aux Participants selon les modalités prévues à l’article 9.

Le Talent reste en tout état de cause seul décisionnaire et responsable de la fixation du prix de l’Expérience.

19.2 Perception du prix de l’Expérience par le Talent

Le prix de l’Expérience est payé par le Participant lors de la finalisation de sa réservation, selon les modalités prévues à l’article 9.

Il est versé par Leetchi sur le compte Leetchi du Talent, après déduction de la Commission de WonderfulTime définie ci-après.

Le solde n’est exigible par le Talent qu’après réalisation de l’Expérience et sera versé par Leetchi à l’issue de celle-ci sur le compte bancaire du Talent.

19.3 Commission de WonderfulTime

En contrepartie de la fourniture des Services au Talent, une commission (ci-après : la « Commission ») est due par celui-ci à WonderfulTime pour toute réservation d’une Expérience à travers le Site.

La Commission est constituée d’un pourcentage du prix total toutes taxes comprises de la réservation de l’Expérience.

Le taux de la Commission est communiqué au Talent par WonderfulTime par tout moyen utile et notamment par email.

Lorsque le Talent propose plusieurs Expériences distinctes, le taux de la Commission peut varier d’une Expérience à l’autre.

WonderfulTime adressera au Talent des factures trimestrielles de sa Commission par tout moyen utile.

La Commission de WonderfulTime est directement réglée par l’intermédiaire de Leetchi une fois que celle-ci a débité le compte du Participant du prix de la réservation.

20. Obligations du Talent

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Talent s’engage à respecter les obligations qui suivent.

20.1 Le Talent s’engage à proposer et réaliser les Expériences avec diligence et selon les règles de l’art, en se conformant aux lois et règlements en vigueur et sans enfreindre l’ordre public, les bonnes mœurs ou les droits de tiers.

Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales qui lui incombent, en relation avec la réalisation des Expériences. La responsabilité de WonderfulTime ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Lorsque les Expériences se déroulent dans les locaux d’un tiers, le Talent s’engage en outre à respecter les règles éventuellement applicables dans ces locaux.

20.2 Le Talent s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer et réaliser des Expériences de qualité.

Il est informé et accepte que le présent contrat a été conclu en considération de sa personne. Il s’engage en conséquence à proposer et réaliser personnellement les Expériences et à ne confier à aucun tiers le soin de les réaliser, en tout ou partie, à sa place ou pour son compte.

20.3 Le Talent s’engage à proposer et réaliser les Expériences présentées sur le Site exclusivement dans le cadre de celui-ci et ne pas proposer ou réaliser ces Expériences par ailleurs, directement ou par l’intermédiaire de tiers.

20.4 Le Talent est entièrement et exclusivement responsable de la conception et de la réalisation des Expériences, dont il assure la maîtrise complète. Il est seul juge des moyens matériels et humains qu’il affecte à chaque Expérience pour en assurer le bon déroulement.

Le Talent est ainsi seul responsable de l’embauche ou du recours aux éventuels salariés qu’il décidera d’affecter à chaque Expérience. Il s’engage à ce que ceux-ci disposent des compétences nécessaires et à dispenser le cas échéant à son personnel toute formation requise. Lesdits salariés resteront placés sous la direction, l’autorité et la responsabilité exclusives du Talent.

20.5 Le Talent est seul responsable de la sécurité des Participants lors de l’Expérience. Il est de même seul responsable des éventuels dommages pouvant être causés au matériel nécessaire au déroulement des Expériences ou aux locaux dans lesquels elles se dérouleraient.

20.6 Le Talent s’engage à respecter à l’égard des Participants les règles usuelles de politesse, de ponctualité et de courtoisie.

Il s’engage à être présent sur le lieu de l’Expérience 15 (quinze) minutes au moins avant l’heure prévue pour le début de celle-ci, afin d’accueillir les Participants et à les informer de tout retard qu’il pourrait avoir.

Il devra fournir au Participant Référent, avant l’Expérience, toute information utile au bon déroulement de celle-ci, notamment s’agissant des éventuels équipements qui doivent être prévus par les Participants.

Il s’engage à inviter les Participants à renseigner sur le Site leurs avis et commentaires sur l’Expérience à l’issue de celle-ci.

20.7 Le Talent s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle et couvrant toutes les activités et les obligations découlant du présent contrat.

Cette assurance devra notamment garantir les éventuels dommages aux personnes participant aux Expériences, ceux pouvant être occasionnés au matériel nécessaire au déroulement des Expériences ainsi que ceux pouvant être causés aux locaux dans lesquels se dérouleraient les Expériences.

Le Talent s’engage à maintenir cette police pendant toute la durée du présent contrat et à en justifier sur demande de WonderfulTime, en lui fournissant une attestation de ses assureurs, énumérant les garanties souscrites, leur montant et leur durée de validité. Toute modification, suspension ou résiliation de cette police d’assurance, pour quelque cause que ce soit, devra être signalée à WonderfulTime, dans les plus brefs délais.

20.8 Le Talent s’engage à fournir à WonderfulTime tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la proposition et à la réalisation des Expériences. Plus généralement le Talent s’engage à coopérer activement avec WonderfulTime ainsi qu’avec tout agent ou représentant de celle-ci en vue de la bonne exécution des présentes. Il s’engage notamment à informer WonderfulTime de toutes difficultés pouvant survenir lors de la réalisation d’une Expérience, ainsi que de toute réclamation des Participants dont il pourrait avoir connaissance.

20.9 Le Talent garantit à WonderfulTime qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des informations, textes, photographies, vidéos et éléments de toute nature, en ce compris le cas échant la reproduction de sa marque ou de son logo (ci-après désignés ensemble : les « Eléments ») qu’il fournit à WonderfulTime aux fins de préparation de son Profil et de la présentation de l’Expérience, conformément à l’article 16.3. Il s’engage ainsi notamment à ce que ces Eléments ne soient pas contrefaisants ou attentatoires à l’image d’un tiers et ne soient aucunement trompeurs ou susceptibles d’induire en erreur.

Il consent expressément à ce que ces Eléments soient diffusés à titre gracieux sur le Site, ainsi que par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de celui-ci. Il accepte en outre que les Eléments rédactionnels soient traduits en toutes langues. Il reconnaît et accepte que ces Eléments pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site. Il renonce à demander à WonderfulTime une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

20.10 Le Talent doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

20.11 Le Talent s’engage à garder strictement confidentielles les données à caractère personnel dont il serait destinataire dans le cadre des Services et à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Le Talent s’interdit de réutiliser tout ou partie de ces données, sous quelque forme que ce soit, et de les détourner de leur finalité à savoir la réalisation des Expériences pour lesquelles il aura été destinataire des données.

Le Talent s’interdit ainsi notamment d’utiliser ces données à des fins de prospection ou de sollicitation commerciale.

21. Fin des relations entre le Talent et WonderfulTime

21.1 Résiliation avec un préavis de deux mois

Tant WonderfulTime que le Talent peuvent mettre fin à leur relation contractuelle en résiliant les présentes par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie, sans avoir à justifier de motif, moyennant le respect d’un préavis de 2 (deux) mois.

Cette résiliation sera sans incidence sur les réservations d’Expériences en cours, y compris à des dates postérieures à la résiliation, qui devront être réalisées conformément aux présentes, le contrat entre WonderfulTime et le Talent ne prenant dans ce cas effectivement fin qu’à l’issue de la réalisation de la dernière Expérience concernée.

21.2 Résiliation pour faute

En cas de manquement par le Talent ou WonderfulTime à l’une quelconque de ses obligations envers l’autre au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 15 (quinze) jours après réception par la partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la partie défaillante.

Cette résiliation prendra effet à l’issue du délai de 15 (quinze jours) ci-dessus, toutes les Expériences devant avoir lieu au-delà de cette date étant alors annulées de plein droit.

IV. Dispositions communes a l’ensemble des Utilisateurs

22. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit WonderfulTime contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que WonderfulTime pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser WonderfulTime de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

23. Comportements prohibés

23.1 Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler,
interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

23.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de WonderfulTime.

23.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de WonderfulTime, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de WonderfulTime ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

23.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

24. Responsabilité et garantie de WonderfulTime

24.1 WonderfulTime s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

24.2 WonderfulTime intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de réalisation d’une Expérience. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Utilisateurs.

WonderfulTime agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Talents ou des Participants, qui contractent directement entre eux.

S’agissant plus particulièrement des Talents, il est expressément convenu que ni le Talent ni WonderfulTime ne pourront se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre, ni engager celui ou celle-ci à l’égard de tiers, au-delà des Services prévus par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre le Talent et WonderfulTime, chacun conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

WonderfulTime n’est pas partie aux contrats conclus entre les Talents et les Participants et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Talent et un Participant concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles le Talent ou le Participant seraient tenus.

Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, WonderfulTime invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.

24.3 WonderfulTime n’intervient en aucun cas dans la mise en œuvre et le déroulement des Expériences, qui s’effectuent sous la seule responsabilité des Talents.

24.4 WonderfulTime n’a pas connaissance des commentaires mis en ligne par les Participants, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, WonderfulTime ne peut être tenue pour responsable des commentaires, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des commentaires en question.

Les commentaires préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à WonderfulTime selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, WonderfulTime se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 15.

24.5 WonderfulTime décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

24.6 WonderfulTime s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, WonderfulTime se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, WonderfulTime ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

24.7 WonderfulTime ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

24.8 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par WonderfulTime au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur. S’agissant des Talents, elle est en outre limitée au montant total des Commissions perçues par WonderfulTime pendant les douze mois précédant le fait générateur de responsabilité.

25. Propriété intellectuelle de WonderfulTime

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par WonderfulTime au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de WonderfulTime sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

26. Données à caractère personnel

WonderfulTime pratique une politique de protection des données personnelles conforme à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Conformément à ladite loi, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à WonderfulTime aux coordonnées mentionnées à l’article 2. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui la concernent.

27. Publicité

WonderfulTime se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont WonderfulTime sera seule juge.

28. Liens et sites tiers

WonderfulTime ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.

WonderfulTime n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

WonderfulTime n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

29. Modifications

WonderfulTime se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

La Talent qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 21.1. Tout Talent qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

S’agissant des Participants, les conditions générales qui leurs sont applicables sont celles qu’ils ont acceptées lors de la réservation de l’Expérience.

30. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

31. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

32. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 12 décembre 2013.